Conditions Générales de Vente
Ateliers dont journées découverte
1/ Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations commandées par le « Client », par le biais du blog du « Vendeur » Laure Soulage, http://www.equi-dev.fr.
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès du Vendeur une commande validée, accompagnée de son règlement.
2/ Commande et règlement
Toute commande passée au Vendeur par le Client implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La réservation est effective à réception du bulletin de réservation accompagné du règlement de la totalité du montant de la prestation.
Le chèque devra être établi à l’ordre de « Laure Soulage-Horse Coaching » et être envoyé à l’adresse ci-dessous :
Laure Soulage-Horse Coaching
Equi Dev’
43, avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris
3/ Prix
Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI).
Le prix des prestations peut être modifié à tout moment par le Vendeur. Toutefois, le tarif appliqué à la prestation est celui annoncé au moment de la réservation.
4/ Disponibilité
Le nombre de places est limité, et les réservations sont traitées dans la limite des places disponibles, par ordre d’arrivée des réservations complètes (formulaire et règlement).
En cas de journée ou d’atelier complets, le Client est immédiatement prévenu par le Vendeur et sa réservation est annulée sur simple demande: Le Client peut alors demander un avoir du montant de son règlement pour une autre prestation, ou bien demander le remboursement de son acompte.
5/ Annulation et remboursement
En cas d’annulation du fait du Client, 50% du montant de la prestation est remboursé si le Client annule 30 jours avant la date de l’atelier. Le Client ne bénéficie d’aucun remboursement s’il annule sa participation moins de 30 jours avant la date de la prestation.
En cas d’annulation du fait du Vendeur (nombre d’inscrits insuffisant, conditions météo), le règlement versé fait l’objet, au choix du Client, d’un avoir sur une prochaine prestation ou d’un remboursement.
6/ Garantie
La prestation proposée par le Vendeur bénéficie d’une garantie de moyens: le Vendeur s’engage à délivrer au Client un état de l’art de l’approche Eponaquest®. Le potentiel de progression dépend entièrement du Client, de ce qu’il fera de ses expériences avec les chevaux, des idées et de l’approche présentées, du temps que le Client consacrera à leur mise en œuvre.
Les photos et vidéos utilisées pour promouvoir la prestation sont des « suggestions de présentation » pour illustrer la prestation, les photos et vidéos ne correspondent pas forcément aux conditions de réalisation de la prestation, et ne sont pas contactuels.
7/ Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
8/ Assurance
Le Vendeur a souscrit une assurance pour garantir sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès du Cabinet AXA (police Responsabilité Civile n°1653584604).
Les Ecuries avec lesquelles Equi Dev’ contracte s’engagent à avoir souscrit une assurance pour garantir leur Responsabilité Civile Professionnelle pour leurs activités équestres et les ateliers Equi Dev’.
Le Client atteste être assuré pour les accidents domestiques et les responsabilités civiles.
9/ Engagement du Vendeur
Le Vendeur, Instructeur Eponaquest® certifié, a signé et s’est engagé à respecter le code éthique et standard de pratique de l’approche Eponaquest®.
10/ Engagement du Client
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité énoncées par les animateurs de la prestation et à renoncer à toute action contre le(s) animateur(s) de la prestation en cas d’accident.
11/ Contact
Pour contacter le Vendeur, vous pouvez :
- envoyer un courrier à :
Laure Soulage-Horse Coaching
Equi Dev’
43, avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris
- adresser un mail
Pour cela, cliquez ici.
12/ Mentions légales
Pour consulter les mentions légales, cliquez ici.
Date de mise à jour de ces CGV : avril 2014
